Permis de démolir Statut : Terminé N° 02422724D0001

Permis de démolir à Lanouaille - 2 Rue Du Limousin

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 août 2024 · Dossier PD n° 02422724D0001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02422724D0001, délivré le 30 août 2024 à Lanouaille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Limousin, Lanouaille (24270). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD. Le terrain concerné couvre 190 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/08/2024
Surface du terrain
190 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2024.

Dépôt
1 août 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
29 jours
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
30/08/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lanouaille

Adresse
2 Rue Du Limousin, Lanouaille (24270)
Commune
Code postal
24270
Département
Parcelles cadastrales
AH126
Code INSEE
24227

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 190 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
242401024
SIRET
24240102400060
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANOUAILLE (24270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02422724D0001
Code commune INSEE 24227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Limousin, Lanouaille (24270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422724D0001, instruit par la commune de Lanouaille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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