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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02422724D0001

Permis de démolir n° 02422724D0001 à Lanouaille, 2 Rue Du Limousin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 30 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422724D0001, déposé en mairie de Lanouaille.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PD n° 02422724D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02422724D0001, délivré le 30 août 2024 à Lanouaille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Limousin. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD.

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lanouaille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Localisation du projet à Lanouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanouaille Code postal 24270 Identifiant INSEE 24227
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242401024
SIRET: 24240102400060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LANOUAILLE (24270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02422724D0001
Code commune INSEE	24227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Limousin à Lanouaille (24270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD et autorisé le 30 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422724D0001, déposé en mairie de Lanouaille.

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PD n°02422721D0001 Autorisé

Imp Des Ecoles

Lanouaille (24270)

18 sept. 2021 4 438 m² foncier

PD n°02422721D0002 Autorisé

10 Rue Du Vieux Quartier

Lanouaille (24270)

06 déc. 2021 269 m² foncier

PD n°02422722D0001 Terminé

106 Rue Du Limousin

Lanouaille (24270)

03 févr. 2022 8 692 m² foncier

PD n°02422723D0001 Autorisé

106 Rue Du Limousin

Lanouaille (24270)

13 févr. 2023 8 692 m² foncier

PD n°02422723D0005 Terminé

178 Rte De L Etang Neuf

Lanouaille (24270)

16 nov. 2023 9 931 m² foncier SCIERIE DE MIREMONT

PD n°0242272500001 Terminé

48 Rue Du Perigord

Lanouaille (24270)

19 févr. 2025 381 m² foncier

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