Permis de démolir n° 02422721D0001 à Lanouaille, Imp Des Ecoles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2021
Dossier PD n° 02422721D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02422721D0001 a été délivré le 18 septembre 2021 à Lanouaille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Imp Des Ecoles.
Le terrain d'assiette couvre 4 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH157, AH216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Lanouaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lanouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanouaille Code postal 24270 Identifiant INSEE 24227
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 438 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANOUAILLE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |