Permis de démolir n° 02422723D0005 à Lanouaille, 178 Rte De L Etang Neuf
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 02422723D0005
Demandeur
SCIERIE DE MIREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 178 Rte De L Etang Neuf, le permis de démolir n° 02422723D0005 a été délivré le 16 novembre 2023 à Lanouaille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCIERIE DE MIREMONT.
Le terrain concerné couvre 9 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Lanouaille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lanouaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanouaille Code postal 24270 Identifiant INSEE 24227
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE DE MIREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439496381
- SIRET
- 43949638100013
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- LANOUAILLE (24270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422723D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |