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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02421824D0001

Permis de démolir n° 02421824D0001 à Jumilhac-le-Grand, Les Perrinches

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND et autorisée le 7 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421824D0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 02421824D0001

Demandeur

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02421824D0001, délivré le 7 janvier 2025 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Perrinches. COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 802 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Jumilhac-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402184
SIRET: 21240218400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JUMILHAC LE GRAND (24630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02421824D0001
Code commune INSEE	24218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Perrinches à Jumilhac-le-Grand (24630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND et autorisée le 7 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421824D0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

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PD n°02421819J0002 Autorisé

Lieu-Dit Les Valades

Jumilhac-le-Grand (24630)

26 août 2019 1 725 m² foncier

PD n°02421820J0001 Terminé

Lieu-Dit Fouilloux

Jumilhac-le-Grand (24630)

08 juil. 2020 1 130 m² foncier

PD n°02421820J0002 Terminé

2 Rue Du Moulin

Jumilhac-le-Grand (24630)

11 déc. 2020 309 m² foncier

PD n°02421821D0001 Commencé

13 Rue Des Croix Bancaux

Jumilhac-le-Grand (24630)

08 déc. 2021 265 m² foncier

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