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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02421821D0001

Permis de démolir n° 02421821D0001 à Jumilhac-le-Grand, 13 Rue Des Croix Bancaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421821D0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 02421821D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2021 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02421821D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Croix Bancaux.

Le terrain d'assiette couvre 265 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Jumilhac-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST YRIEIX LA PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02421821D0001
Code commune INSEE	24218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Croix Bancaux à Jumilhac-le-Grand (24630).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421821D0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

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PD n°02421819J0002 Autorisé

Lieu-Dit Les Valades

Jumilhac-le-Grand (24630)

26 août 2019 1 725 m² foncier

PD n°02421820J0001 Terminé

Lieu-Dit Fouilloux

Jumilhac-le-Grand (24630)

08 juil. 2020 1 130 m² foncier

PD n°02421820J0002 Terminé

2 Rue Du Moulin

Jumilhac-le-Grand (24630)

11 déc. 2020 309 m² foncier

PD n°02421824D0001 Terminé

Les Perrinches

Jumilhac-le-Grand (24630)

07 janv. 2025 1 802 m² foncier COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

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