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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02421820J0001

Permis de démolir n° 02421820J0001 à Jumilhac-le-Grand, Lieu-Dit Fouilloux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421820J0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 02421820J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02421820J0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Fouilloux.

Le terrain support du projet couvre 1 130 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Jumilhac-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 130 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUMILHAC-LE-GRAND (24630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02421820J0001
Code commune INSEE	24218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Fouilloux à Jumilhac-le-Grand (24630).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421820J0001, déposé en mairie de Jumilhac-le-Grand.

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PD n°02421819J0002 Autorisé

Lieu-Dit Les Valades

Jumilhac-le-Grand (24630)

26 août 2019 1 725 m² foncier

PD n°02421820J0002 Terminé

2 Rue Du Moulin

Jumilhac-le-Grand (24630)

11 déc. 2020 309 m² foncier

PD n°02421821D0001 Commencé

13 Rue Des Croix Bancaux

Jumilhac-le-Grand (24630)

08 déc. 2021 265 m² foncier

PD n°02421824D0001 Terminé

Les Perrinches

Jumilhac-le-Grand (24630)

07 janv. 2025 1 802 m² foncier COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

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