Permis de démolir à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert - Route D'angouleme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 02421422V0001
Demandeur
COMMUNE JAVERLHAC & CHAPELLE ST ROBERT
Cette page présente le permis de démolir n° 02421422V0001, délivré le 9 novembre 2022 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route D'angouleme, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE JAVERLHAC & CHAPELLE ST ROBERT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE JAVERLHAC & CHAPELLE ST ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402143
- SIRET
- 21240214300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JAVERLHAC ET LA CHAPELLLE SAINT (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02421422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |