Permis de démolir n° 02421420V0001 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, La Chapelle Saint Robert
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 02421420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02421420V0001, délivré le 23 juillet 2020 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Chapelle Saint Robert.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH29, BH131, BH149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SIANT R (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02421420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |