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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02421414J0001

Permis de démolir n° 02421414J0001 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Rue De La Fayolle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLAIN et autorisé le 7 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421414J0001, déposé en mairie de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PD n° 02421414J0001

Demandeur

ALLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Fayolle, le permis de démolir n° 02421414J0001 a été délivré le 7 mai 2014 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ALLAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Fayolle

Territoires administratifs

Commune: Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800421323
SIRET: 80042132300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREUIL (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02421414J0001
Code commune INSEE	24214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fayolle à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLAIN et autorisé le 7 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421414J0001, déposé en mairie de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.

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