Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0242122500001

Permis de démolir à Issigeac - 160 Chemin Des Ecoliers

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 juin 2025 · Dossier PD n° 0242122500001 · Demandeur : CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0242122500001, délivré le 20 juin 2025 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 160 Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD. Le terrain concerné couvre 8 006 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB605.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/06/2025
Surface du terrain
8 006 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.

Dépôt
1 mai 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
1 mois 19 jours
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
20/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Issigeac

Adresse
160 Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560)
Commune
Code postal
24560
Département
Parcelles cadastrales
AB605
Code INSEE
24212

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 006 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
200040889
SIRET
20004088900012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
EYMET (24500)

En savoir plus sur CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0242122500001
Code commune INSEE 24212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 160 Chemin Des Ecoliers, Issigeac (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242122500001, instruit par la commune de Issigeac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Issigeac

Autres types d'autorisations à Issigeac