Permis de démolir n° 02421214S0001 à Issigeac, Place Du Foirail
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 02421214S0001
Demandeur
COMMUNE D'ISSIGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02421214S0001, délivré le 13 mars 2014 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Place Du Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ISSIGEAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Issigeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Issigeac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Foirail
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ISSIGEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402127
- SIRET
- 21240212700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ISSIGEAC (24560)
Autres dossiers de COMMUNE D'ISSIGEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02421214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |