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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02421214S0002

Permis de démolir n° 02421214S0002 à Issigeac, Passage Des Sorcieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421214S0002, déposé en mairie d'Issigeac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PD n° 02421214S0002

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02421214S0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un bâtiment situé Passage Des Sorcieres. COMMUNE D'ISSIGEAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB621. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Issigeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Des Sorcieres

Territoires administratifs

Commune: Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ISSIGEAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402127
SIRET: 21240212700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ISSIGEAC (24560)

Autres dossiers de COMMUNE D'ISSIGEAC

PD n°02421214S0001 Autorisé

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13 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02421214S0002
Code commune INSEE	24212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passage Des Sorcieres à Issigeac (24560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ISSIGEAC et autorisé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02421214S0002, déposé en mairie d'Issigeac.

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