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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419423D0001

Permis de démolir n° 02419423D0001 à Gardonne, 42 Route Des Guaybauds

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419423D0001, déposé en mairie de Gardonne.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 02419423D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Gardonne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02419423D0001 porte sur un bâtiment situé 42 Route Des Guaybauds.

Le terrain support du projet couvre 11 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B382. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Gardonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

11 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Gardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardonne Code postal 24680 Identifiant INSEE 24194
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARDONNE (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419423D0001
Code commune INSEE	24194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Route Des Guaybauds à Gardonne (24680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419423D0001, déposé en mairie de Gardonne.

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PD n°02419422D0001 Autorisé

88 Les Guaybauds

Gardonne (24680)

05 mai 2022 493 m² foncier

PD n°02419422D0002 Terminé

756 Route Des Andrieux

Gardonne (24680)

02 sept. 2022 926 m² foncier

PD n°02419422D0003 Terminé

42 Route Des Guaybauds

Gardonne (24680)

02 févr. 2023 11 650 m² foncier

PD n°02419423D0002 Terminé

756 Route Des Andrieux

Gardonne (24680)

06 avr. 2023 374 m² foncier

PD n°02419423D0003 Autorisé

Le Grand Paysse

Gardonne (24680)

04 mai 2023 3 529 m² foncier COMMUNE DE GARDONNE

PD n°02419423D0004 Autorisé

1 Boulevard De La Gare

Gardonne (24680)

21 déc. 2023 1 472 m² foncier

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