Permis de démolir n° 02418213C0001 au Fleix, 251 Rue Henri De Navarre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 02418213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02418213C0001, délivré le 19 septembre 2013 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 251 Rue Henri De Navarre.
La parcelle concernée s'étend sur 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Fleix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PINEUILH (33220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02418213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |