Permis de démolir n° 02418215C0002 au Fleix, 54 Ch Du Maine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PD n° 02418215C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02418215C0002, délivré le 13 octobre 2015 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 Ch Du Maine.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Fleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02418215C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |