Permis de démolir n° 02418218C0001 au Fleix, 1498 Route Du Mignon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 02418218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02418218C0001 porte sur un bâtiment situé 1498 Route Du Mignon.
Le terrain d'assiette couvre 1 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés au Fleix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Fleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FLEIX (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02418218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |