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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417216M0001

Permis de démolir n° 02417216M0001 aux Eyzies, 28 Av De La Forge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417216M0001, déposé en mairie des Eyzies.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 02417216M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02417216M0001 a été délivré le 2 juin 2016, pour un bâtiment situé 28 Av De La Forge.

Le terrain concerné couvre 1 066 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD358, AD360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Eyzies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet aux Eyzies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD358 AD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 066 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES EYZIES TAYAC SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417216M0001
Code commune INSEE	24172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av De La Forge aux Eyzies (24260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417216M0001, déposé en mairie des Eyzies.

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