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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417212M0001

Permis de démolir à Les Eyzies - 2 Chem Cro Magnon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EYMARIES et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417212M0001, instruit par la commune de Les Eyzies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 02417212M0001

Demandeur

SCI DES EYMARIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02417212M0001, délivré le 28 janvier 2013 à Les Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Chem Cro Magnon, Les Eyzies (24260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES EYMARIES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Les Eyzies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EYMARIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382479210
SIRET: 38247921000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417212M0001
Code commune INSEE	24172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem Cro Magnon, Les Eyzies (24260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EYMARIES et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417212M0001, instruit par la commune de Les Eyzies.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.