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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417212M0001

Permis de démolir n° 02417212M0001 aux Eyzies, 2 Chem Cro Magnon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EYMARIES et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417212M0001, déposé en mairie des Eyzies.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 02417212M0001

Demandeur

SCI DES EYMARIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02417212M0001 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un bâtiment situé 2 Chem Cro Magnon. Le demandeur déclaré est SCI DES EYMARIES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés aux Eyzies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet aux Eyzies

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EYMARIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382479210
SIRET: 38247921000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417212M0001
Code commune INSEE	24172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem Cro Magnon aux Eyzies (24260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES EYMARIES et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417212M0001, déposé en mairie des Eyzies.

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