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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417213M0001

Permis de démolir n° 02417213M0001 aux Eyzies, 33-35 Av De La Forge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417213M0001, déposé en mairie des Eyzies.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 02417213M0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2013 aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02417213M0001 porte sur un bâtiment situé 33-35 Av De La Forge. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD248, AD247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés aux Eyzies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet aux Eyzies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD248 AD247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Eyzies Code postal 24620 Identifiant INSEE 24172
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417213M0001
Code commune INSEE	24172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33-35 Av De La Forge aux Eyzies (24260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417213M0001, déposé en mairie des Eyzies.

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