Permis de démolir n° 02415223M0001 à Domme, 4 Rue De La Treille
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2023
Dossier PD n° 02415223M0001
Demandeur
H.I.L.FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02415223M0001, délivré le 4 juin 2023 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Treille. Le demandeur déclaré est H.I.L.FAMILY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.I.L.FAMILY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437712250
- SIRET
- 43771225000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMME (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02415223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |