Permis de démolir n° 02415222M0002 à Domme, Combe De Giversac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 02415222M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Combe De Giversac, le permis de démolir n° 02415222M0002 a été délivré le 17 novembre 2022 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De Giversac
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02415222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |