Permis de démolir n° 02415215M0001 à Domme, Turnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 02415215M0001
Demandeur
LA FERME DE TURNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Domme (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02415215M0001 porte sur un bâtiment situé Turnac. LA FERME DE TURNAC figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B9, B10, B688. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Domme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Domme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Turnac
Territoires administratifs
- Commune
- Domme Code postal 24250 Identifiant INSEE 24152
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE TURNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321484099
- SIRET
- 32148409900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- DOMME (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02415215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |