Permis de démolir n° 02414522D0001 à Creysse, 12 Grand Rue
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 02414522D0001
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Grand Rue, le permis de démolir n° 02414522D0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREYSSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN95P. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Creysse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Creysse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREYSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401459
- SIRET
- 21240145900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CREYSSE (24100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREYSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02414522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |