Permis de démolir n° 02408313R0003 à Carsac-de-Gurson, Lac De Gurson
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 02408313R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Carsac-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02408313R0003 porte sur un bâtiment situé Lac De Gurson.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Carsac-de-Gurson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carsac-de-Gurson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac De Gurson
Territoires administratifs
- Commune
- Carsac-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24083
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408313R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |