Permis de démolir n° 02408119M0001 à Carlux, Lacombe
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2019
Dossier PD n° 02408119M0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lacombe, le permis de démolir n° 02408119M0001 a été délivré le 21 juillet 2019 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ENEDIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Carlux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carlux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacombe
Territoires administratifs
- Commune
- Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844203046
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |