Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408122D0001

Permis de démolir n° 02408122D0001 à Carlux, La Grifouillere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 02408122D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Grifouillere, le permis de démolir n° 02408122D0001 a été délivré le 12 décembre 2022 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 50 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Carlux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022

Localisation du projet à Carlux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 50 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLUX (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02408122D0001
Code commune INSEE 24081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grifouillere à Carlux (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408122D0001, déposé en mairie de Carlux.

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