Permis de démolir n° 02406815C0002 au Buisson-de-Cadouin, Le Rat Paleyrac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 02406815C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406815C0002 porte sur un bâtiment situé Le Rat Paleyrac.
Le terrain d'assiette couvre 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B430. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paleyrac
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406815C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |