Permis de démolir n° 02406815C0001 au Buisson-de-Cadouin, Le Ronel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 02406815C0001
Demandeur
TRANSPORTS MALAURIE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02406815C0001 a été délivré le 28 avril 2015 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Ronel. La demande émane de TRANSPORTS MALAURIE SARL.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1489. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MALAURIE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309332864
- SIRET
- 30933286400011
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE BUISSON DE CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |