Permis de démolir n° 02406813S0001 au Buisson-de-Cadouin, La Veyssiere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 02406813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02406813S0001 porte sur un bâtiment situé La Veyssiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Veyssiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02406813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |