Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02405316R0003

Permis de démolir n° 02405316R0003 à Boulazac Isle Manoire, 17 Rue Gaston Monmousseau 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 02405316R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Gaston Monmousseau 24750 Boulazac-Isle-Manoire, le permis de démolir n° 02405316R0003 a été délivré le 4 janvier 2017 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 8 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

8 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02405316R0003
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Gaston Monmousseau 24750 Boulazac-Isle-Manoire à Boulazac Isle Manoire (24750).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405316R0003, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boulazac Isle Manoire

Autres types d'autorisations à Boulazac Isle Manoire