Permis de démolir n° 02401314R0001 à Boulazac Isle Manoire, Le Plateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PD n° 02401314R0001
Demandeur
COMMUNE D'ATUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02401314R0001 a été délivré le 16 décembre 2014 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Plateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ATUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD152, AD301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plateau
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400139
- SIRET
- 21240013900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ATUR (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02401314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |