Permis de démolir n° 02405313R0001 à Boulazac Isle Manoire, 140 Rte De Lyon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 novembre 2013
Dossier PD n° 02405313R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405313R0001 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2013, pour un bâtiment situé 140 Rte De Lyon.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Boulazac Isle Manoire.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
17 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405313R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |