Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0240372600006

Permis de démolir n° 0240372600006 à Bergerac, 85 Rue Neuve D'argenson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PD n° 0240372600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0240372600006 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Neuve D'argenson.

Le terrain support du projet couvre 191 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR324. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

17 avril 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 191 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAYRONNES (47510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0240372600006
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Neuve D'argenson à Bergerac (24100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372600006, déposé en mairie de Bergerac.

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