Permis de démolir n° 0240372500006 à Bergerac, 13 Rue Moliere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PD n° 0240372500006
Demandeur
SCCV QUAI DES ARTISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0240372500006 a été délivré le 19 juin 2025, pour un bâtiment situé 13 Rue Moliere. Le dossier a été déposé par SCCV QUAI DES ARTISTES.
La parcelle concernée s'étend sur 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV QUAI DES ARTISTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 925126088
- SIRET
- 92512608800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0240372500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |