Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0240372500004

Permis de démolir n° 0240372500004 à Bergerac, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0240372500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0240372500004 a été délivré le 7 mars 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Charles De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 1 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/03/2025

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0240372500004
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Charles De Gaulle à Bergerac (24100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372500004, déposé en mairie de Bergerac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bergerac

Autres types d'autorisations à Bergerac