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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02403715C0003

Permis de démolir à Bergerac - 30 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGERAC et autorisé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403715C0003, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PD n° 02403715C0003

Demandeur

COMMUNE DE BERGERAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02403715C0003, délivré le 2 avril 2015 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Rue Anatole France, Bergerac (24100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGERAC. Le terrain concerné couvre 25 266 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont EI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

25 266 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2015.

Dépôt

14 septembre 2015

Autorisation

2 avril 2015

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

02/04/2015

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 266 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERGERAC

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400378
SIRET: 21240037800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403715C0003
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Anatole France, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERGERAC et autorisé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403715C0003, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.