Permis de démolir n° 02403714C0011 à Bergerac, 26 Bd Montaigne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PD n° 02403714C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Bd Montaigne, le permis de démolir n° 02403714C0011 a été délivré le 30 décembre 2014 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI310. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403714C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |