Permis de démolir n° 02403717C0012 à Bergerac, 79 T Rue Anatole France
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 02403717C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403717C0012, délivré le 30 novembre 2017 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 79 T Rue Anatole France.
La parcelle concernée s'étend sur 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH103, EH104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403717C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |