Permis de démolir n° 02403713C0005 à Bergerac, 11 Rue Junien Rabier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PD n° 02403713C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403713C0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Junien Rabier.
La parcelle concernée s'étend sur 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403713C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |