Permis de démolir n° 02403522M0002 à Pays de Belvès, Les Plaines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PD n° 02403522M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02403522M0002 a été délivré le 7 mai 2022 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Plaines.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC493, AC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Pays de Belvès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pays de Belvès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403522M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |