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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02403517M0002

Permis de démolir n° 02403517M0002 à Pays de Belvès, 25 Rue Du Terriol

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403517M0002, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 02403517M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Du Terriol, le permis de démolir n° 02403517M0002 a été délivré le 17 novembre 2017 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pays de Belvès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAYS DE BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403517M0002
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du Terriol à Pays de Belvès (24170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403517M0002, déposé en mairie de Pays de Belvès.

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