Retour aux autorisations de Pays de Belvès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02403522M0001

Permis de démolir n° 02403522M0001 à Pays de Belvès, 3 Rue Du Barris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403522M0001, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2022

Dossier PD n° 02403522M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2022 à Pays de Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403522M0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Barris.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pays de Belvès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/04/2022

Localisation du projet à Pays de Belvès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pays de Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24035
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAYS DE BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403522M0001
Code commune INSEE	24035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Barris à Pays de Belvès (24170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403522M0001, déposé en mairie de Pays de Belvès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pays de Belvès

PD n°02403517M0002 Autorisé

25 Rue Du Terriol

Pays de Belvès (24170)

17 nov. 2017

PD n°02403521M0001 Autorisé

Joffres

Pays de Belvès (24170)

20 juil. 2021

PD n°02403522M0002 Autorisé

Les Plaines

Pays de Belvès (24170)

07 mai 2022

PD n°02403522M0003 Autorisé

Loustagne

Pays de Belvès (24170)

09 juin 2022

Autres types d'autorisations à Pays de Belvès

Permis de construire à Pays de Belvès

83 autorisations

Permis d'aménager à Pays de Belvès

6 autorisations