Permis de démolir n° 02400819J0001 à Angoisse, Lieu Dit Le Godoney
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 02400819J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu Dit Le Godoney, le permis de démolir n° 02400819J0001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Angoisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 801 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Angoisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Angoisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoisse Code postal 24270 Identifiant INSEE 24008
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX CEDEX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02400819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |