Permis de construire Locaux N° 02400822D0002

Permis de construire n° 02400822D0002 à Angoisse pour 126 m² de locaux, 424 Lieu-Dit Rouffiac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2022

Dossier PC n° 02400822D0002

Demandeur

SEMITOUR PERIGORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Lieu-Dit Rouffiac, le permis de construire n° 02400822D0002 a été délivré le 19 juin 2022 à Angoisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SEMITOUR PERIGORD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

801 710 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoisse Code postal 24270 Identifiant INSEE 24008
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 218 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 344 m²
Total 218 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 344 m²
dont Hôtels 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 218 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMITOUR PERIGORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
415136407
SIRET
41513640700012
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
ANGOISSE (24270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02400822D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 424 Lieu-Dit Rouffiac, à Angoisse (24270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEMITOUR PERIGORD et accordé le 19 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02400822D0002, déposé en mairie d'Angoisse.

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