Permis de construire n° 02400822D0005 à Angoisse pour 126 m² de locaux, 424 Lieu-Dit Rouffiac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 02400822D0005
Demandeur
SEMITOUR PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 424 Lieu-Dit Rouffiac, le permis de construire n° 02400822D0005 a été délivré le 19 décembre 2022 à Angoisse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SEMITOUR PERIGORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angoisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoisse Code postal 24270 Identifiant INSEE 24008
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 344 m² |
| Total | 218 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 344 m² |
| Total locaux | 218 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMITOUR PERIGORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 415136407
- SIRET
- 41513640700012
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LANOUAILLE (24270)
Autres dossiers de SEMITOUR PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02400822D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |