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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02325726D0001

Permis de démolir n° 02325726D0001 à Vallière, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLIERE et autorisée le 1 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325726D0001, déposé en mairie de Vallière.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PD n° 02325726D0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02325726D0001 a été délivré le 1 avril 2026, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERE.

Le terrain support du projet couvre 80 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2026.

Dépôt

1 avril 2026

Autorisation

1 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

01/04/2026

Localisation du projet à Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212325708
SIRET: 21232570800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983

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PD n°02325719D0001 Autorisé

18 Gr Grande Rue

24 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02325726D0001
Code commune INSEE	23257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Vallière (23120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLIERE et autorisée le 1 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02325726D0001, déposé en mairie de Vallière.

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