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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02325719D0001

Permis de démolir n° 02325719D0001 à Vallière, 18 Gr Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERE et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325719D0001, déposé en mairie de Vallière.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PD n° 02325719D0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Vallière (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02325719D0001 porte sur un bâtiment situé 18 Gr Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallière Code postal 23120 Identifiant INSEE 23257
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212325708
SIRET: 21232570800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALLIERE (23120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02325719D0001
Code commune INSEE	23257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Gr Grande Rue à Vallière (23120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLIERE et autorisé le 24 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02325719D0001, déposé en mairie de Vallière.

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