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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02321717A0001

Permis de démolir n° 02321717A0001 à Saint-Martin-Sainte-Catherine, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321717A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PD n° 02321717A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02321717A0001 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-Martin-Sainte-Catherine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Sainte-Catherine Code postal 23430 Identifiant INSEE 23217
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE (23430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02321717A0001
Code commune INSEE	23217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321717A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

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