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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02321713A0002

Permis de démolir n° 02321713A0002 à Saint-Martin-Sainte-Catherine, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321713A0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PD n° 02321713A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-Sainte-Catherine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02321713A0002 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-Sainte-Catherine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Localisation du projet à Saint-Martin-Sainte-Catherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Sainte-Catherine Code postal 23430 Identifiant INSEE 23217
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02321713A0002
Code commune INSEE	23217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Martin-Sainte-Catherine (23430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321713A0002, déposé en mairie de Saint-Martin-Sainte-Catherine.

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