Permis de démolir n° 02319325G0001 à Sainte-Feyre, 5684 Rue Des Macons De La Creuse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PD n° 02319325G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02319325G0001 a été délivré le 31 juillet 2025, pour un bâtiment situé 5684 Rue Des Macons De La Creuse.
Le terrain support du projet couvre 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Feyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FEYRE (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02319325G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |